Les Conventions
Date de la ratification de la Convention : 18 Avril 2003
Partenaire : Centre Hospitalier Ibn Sina
Objectifs : La FONDATION construit dans l'enceinte de l'Hôpital des Spécialités une structure appelée Centre National de Réhabilitation et de Neurosciences (C.N.R.N.S). Elle s'engage à prendre en charge les frais de construction et d'équipement des locaux de ce centre. Ces équipements feront partie intégrale du patrimoine du CHIS.
Ce Centre est exploité par la FONDATION en partenariat avec le CHIS.
Mode de gestion : Le CNRNS est gérée selon un mode privé à but non lucratif.
Comité de gestion : L'administration du C.N.R.N.S sera assurée par un Comité de Gestion présidé par le Directeur di CHIS et comprenant :
- Le Président de la FONDATION ;
- Le Médecin-chef de l'Hôpital des Spécialités ;
- Les Chefs des Unités composant le C.N.R.N.S (Réhabilitation, Radiochirurgie, Radiologie interventionnelle et laboratoire) ;
- Le Trésorier de la FONDATION ;
- Trois membres du Bureau de la FONDATION ;
- Assistent à titre consultatif :
- Un représentant des enseignants de l'Hôpital des Spécialités ;
- Un représentant du Ministère de la Santé ;
- Le Contrôleur Financier du CHIS ;
- Le Directeur du C.N.R.N.S.
Date de la ratification de la Convention : 20 Juillet 1993
Partenaire : Centre Hospitalier Ibn Sina
Objectifs : La présente convention établit des rapports de coopération entre les parties susnommées visant principalement à installer et exploiter, une Unité d'Imagerie par Résonance Magnétique (I.R.M).
La Fondation Hassan II installe au Centre Hospitalier Ibn Sina (Hôpital des Spécialités) et met à sa disposition un appareil d'Imagerie par résonance Magnétique (I.R.M).
La construction et l'équipement de l'Unité d'I.R.M auront lieu dans l'enceinte de l'Hôpital des Spécialités.
La Fondation Hassan II prend en charge les frais de construction et d'équipement des locaux (60 m² environ) qui feront partie intégrale du patrimoine du Centre Hospitalier Ibn Sina. Ces locaux, ainsi que l'appareil d'I.R.M seront utilisés par la Fondation Hassan II pendant la durée de cette convention.
Mode de gestion : L'Unité d'I.R.M est gérée selon un mode privé à but non lucratif.
Comité de gestion : L'Administration de l'Unité sera assurée par un Comité de Gestion présidé par le Directeur du Centre Hospitalier Ibn Sina et comprenant :
- Le Président de la Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lutte contre les Maladies du Système Nerveux ;
- Le Médecin-chef de l'Hôpital des Spécialités ;
- Le Vice-président de la Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lutte contre les Maladies du Système Nerveux ;
- Le Chef de Service de Neuroradiologie de l'Hôpital des Spécialités ;
- Le Trésorier de la Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lutte contre les Maladies du Système Nerveux ;
- Le Chef de Service de Radiologie Centrale de l'Hôpital Ibn Sina ;
- Un membre du Bureau de la Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lutte contre les Maladies du Système Nerveux désigné par celle-ci.
Un représentant des enseignants élu au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Ibn sina, un représentant du Ministère de la Santé Publique et le Contrôleur financier du Centre Hospitalier Ibn Sina assistent, avec voix consultatives, aux réunions du Comité de Gestion. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.